Err

Conditions Générales de Ventes


Cliquez ici pour modifier le texte.

La société La ferme des saules est une Entreprise Agricole à Action simplifiée (SAS) au capital de1000 euros. La ferme des saules 15 Chemin de Vertignol 81270 Labastide Rouairoux. Ces Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée sur le site internet lafermedessaules.com à compter du 1er Juin 2019.

- Article 1 : Acceptation Conditions Générales Vente

- Article 2 : Produits

- Article 3 : Commande

- Article 4 : Livraison

- Article 5 : Rétractation – Retours - Échange ou Remboursement

- Article 6 : Prix

- Article 7 : Paiement

- Article 8 : Responsabilité – Force majeure

- Article 9 : Service clients

- Article 10 : Droit applicable / Juridiction

- Article 11 : Envoie des Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et de services que vous passez auprès de la société La ferme des saules, sauf accord écrit préalable différent. Elles sont systématiquement portées à votre connaissance avant chaque commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.Toute condition contraire que vous poseriez sera donc inopposable à La ferme des saules, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que La ferme des saules ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.Article 2 : Produits Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits présentés sur le site www.lafermedessaules.com ne sont pas contractuels. Ils sont des reproductions les plus fidèles possibles. La ferme des saules et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de possible différences. En ce qui concerne les animaux vivants, nous vous invitons à vous reporter au descriptif pour en connaître les caractéristiques essentielles. La ferme des saules ne garantit pas l’aspect des animaux vendus sur le site. La couleur, la crête, la forme ou la taille, notamment, peuvent varier. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement. En cas de rupture de stock ou si vous préférez être remboursé, La ferme des saules vous restituera le prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande dans un délai de trente (30) jours maximum. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition seront remboursés en totalité.2.1 Les animaux,Tous les animaux vendus sont âgés de 12 semaines minimum. Ils suivent un protocole sanitaire très strict et reçoivent de nombreux vaccins. Avant d’être expédiés, leur état de santé est vérifié et aucun ne quitte l’élevage si cet état de santé n’est pas optimal. Toutes nos poules reçoivent 9 vaccins (Bronchite Infectieuse, Newcastle, Coccidiose, SIGT, Gumboro, LTI, Variole, Mycoplasme et Salmonelle) et tous nos lapins reçoivent 3 vaccins (Myxo, VHD 1 et 2). Néanmoins, le transport provoque du stress aux animaux et il n’est pas rare que ce stress déclenche de petits désagréments (diarrhée, boiterie, perte d’équilibre, éternuement, toux…). La ferme des saules ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces désagréments, généralement bénins, indépendant de notre volonté. Article 3. La ferme des saules propose un mode de commande exclusivement sur le site internet www.lafermedessaules,com 3.1 Création de votre compte à fin d’effectuer une commande sur le site de La ferme des saules, il est nécessaire que vous créiez votre compte. Certaines informations sont indispensables pour le traitement de votre commande ; vous vous engagez donc à fournir des informations vraies et à jour. Les informations fournies, notamment lors de la prise de commande, vous engagent. La ferme des saules ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’erreur ou omission commises dans le libelle des coordonnées du destinataire de la commande, notamment en cas d'impossibilité de livraison de la commande. Vous pouvez à tout moment modifier les informations renseignées. Toute modification effectuée après une commande passée ne sera toutefois pas prise en compte pour la livraison de celle-ci, mais sera effective dès la commande suivante. Vous recevrez un message de confirmation de création de compte à l’adresse email que vous aurez indiqué.3.2 Validation d'une commande, Vous choisissez vos produits et les quantités correspondantes, puis validez votre sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite continuer vos achats ou voir votre panier. Sur l’écran du panier qui résume votre sélection, vous pouvez à tout moment supprimer un produit, en modifier les quantités, ou revenir en boutique pour continuer vos achats. En cliquant sur le bouton « Commander », vous pouvez ensuite soit valider les coordonnées de votre compte si vous l’avez déjà ouvert, soit créer un compte si vous êtes un nouveau client. Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant de sélectionner l’adresse de livraison et de facturation. En cliquant sur « Suivant » vous pouvez ensuite valider le mode de livraison dont le prix et le délai seront indiqués. En cliquant sur « Suivant » vous pouvez voir le récapitulatif de votre commande et le prix total, incluant le prix des produits et votre participation aux frais de port. Pour passer à l’étape suivante du paiement effectif, vous devez impérativement lire les Conditions Générales de Vente du site lafermedessaules.com et cocher la case d’acceptation de celles-ci. Afin de valider votre commande et payer, vous devez double-cliquer sur le bouton « Commander ». A ce stade vous serez redirigé vers la page de paiement effectif, ou vous choisissez votre mode de paiement. Le fait de valider la commande emporte acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.3.3 Annulation et modification de commande, Dans la plupart des cas il n’est pas possible d’annuler votre commande ou de la modifier une fois celle-ci validée. Aussi, si vous souhaitez commander un autre produit il conviendra de repasser une commande. Si vous devez changer votre adresse de livraison, supprimer des produits de votre commande ou l’annuler complètement, merci de contacter le service client pour conseils par email accueil@lafermedessaules.com Merci de rappeler le numéro et la date de votre commande dans toutes vos communications. Si votre commande a déjà été traitée, est en cours de livraison ou livrée et que vous ne souhaitez plus les produits commandés, merci de suivre la procédure des retours à l’article 5 Rétractation – Retours - Échange ou Remboursement. En tout état de cause, aucune commande d’animaux ne pourra être annulée ou modifiée et il ne sera procédé à aucun échange d’animaux. Voir ci-après les articles 4.4 et 5.2, pour plus de détails. La ferme des saules se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.Article 4 : Livraison, 4.1 Zone de livraison, La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par La ferme des saules. Les animaux sont proposés et livrés en France métropolitaine, sauf les départements Haute-Corse et Corse-du-Sud.4.2 Délai et Frais de livraison, La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Le frais et les délais de livraison dépendent du prestataire de transport, de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné.

- Produits hors animaux vivants (ex : livres, bagues...) Les colis sont expédiés en COLISSIMO tous les Lundi et/ou Mardi, et livrés sous 24 à 48 heures. En cas d'absence du destinataire, les colis sont dimensionnés pour pouvoir être déposé dans une boite aux lettres standard. Cependant en cas de grosse commande un avis de passage vous sera laissé dans votre boite aux lettre.

- Animaux Le transport des animaux est assuré par le réseau FRANCE EXPRESS, unique réseau national agréé pour le transport d'animaux vivants. Les expéditions ce font à départ de notre élevage, tous les Mardi. Les animaux voyagent de nuit et arrivent à votre domicile le lendemain dans la journée.

- Les colis Les animaux sont transportés dans des caisses spécialement conçues à cet effet. Le nombre de caisses est fonction du nombre d'animaux à transporter (maximum 4 poules par caisses).

- La livraison La présence du destinataire (ou toute personne pouvant le représenter) est IMPÉRATIVE pour réceptionner les animaux le jour de la livraison. Nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date indiquée et au plus tard dans les 7 jours suivants, sauf cas de force majeure. En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous à l’adresse accueil@lafermedessaules.com En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La ferme des saules ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison, notamment des produits vivants (animaux). Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La ferme des saules peut être amené à vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, La ferme des saules ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de la livraison, notamment des produits périssables, si vous tardez à retirer votre colis auprès des services concernés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Il ne vous sera pas facturé de coût de transport supplémentaire. En revanche, si vous souhaitez 2 lieux de livraison distincts, vous devez passer 2 commandes distinctes, et vous acquitter des frais de livraison liés à chacune des commandes. La ferme des saules se réserve par ailleurs le droit de modifier votre choix du mode de livraison, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires.

- 4.3. Incidents de livraison, La marchandise doit être contrôlée en présence du chauffeur. S’il y a lieu d’émettre des réserves sur l’état de la marchandise, celles-ci doivent être obligatoirement écrites sur le récépissé de transport. Les réserves doivent être précises, complètes et caractérisées, c’est-à-dire:

- indiquer le nombre exact d’articles, de marchandises, de produits, de colis endommagés,

- apporter des renseignements précis sur l’état de la marchandise (contenu) et non seulement de son emballage extérieur (contenant).

Le destinataire devra mentionner son nom en toute lettre, suivi de sa signature, de la date et de l’heure de réception de la marchandise. Toute réclamation notifiée au transporteur au moment de la livraison devra nous être communiquée sous 24 heures suivant la réception du colis – La ferme des saules, Service Client, 15 Chemin de Vertignol 81270 Labastide Rouairoux ou par mail à l’adresse accueil@lafermedessaules.com. Veuillez nous indiquer vos coordonnées complètes, votre numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et nous signifier les motifs de votre réclamation dans les termes précisés sur le récépissé de transport.4.4. Animaux – Conditions Spéciales de livraison, Le livreur prendra contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Dans l'intérêt des animaux, les conditions climatiques (inférieures à 0°C ou supérieures à 30°C) peuvent empêcher leur transport. Dans ce cas votre commande d'animaux sera annulée. Nous prendrons contact avec vous immédiatement et vous serez remboursé du prix de l'animal ou aux animaux commandé(s) et de votre participation aux frais de transports relatif à l'animal ou aux animaux commandé(s). Lorsque votre commande comporte à la fois des animaux vivants et d'autres articles (ex : livres, bagues...) votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et à des dates séparées. Vous choisissez la date de livraison des animaux. Attention, cette date est impérative : vous vous engagez à ce que le destinataire soit présent lors de la livraison des animaux et à ce qu’il l’accepte en toute circonstance. Pour le bien-être des animaux, la sécurité et l’hygiène, le transporteur ne reprend pas les animaux.En cas d’incident de la livraison, merci de suivre la procédure suivante :

- Vous devez contrôler vos animaux en présence du chauffeur. Quoiqu’il arrive vous devez accepter la livraison.

- Notez sur le récépissé de transport si le colis est endommagé et que vous constatez sur les animaux des : - Plaies ou blessures apparentes - Saignements - Perte de connaissance, convulsions - Postures anormales - Difficultés ou détresse respiratoire (coup de chaleur) - Ou tout élément de souffrance de l’animal

- Les réserves doivent être précises, complètes et caractérisées, c’est-à-dire: - Indiquer le nombre exact d’animaux et de colis endommagés, - Apporter des renseignements précis sur l’état des animaux, pas seulement de leur emballage extérieur.

- Mentionnez votre nom en toute lettre, suivi de votre signature, la date et l’heure de réception.

Toute réclamation notifiée au transporteur au moment de la livraison devra nous être communiquée sous 24h suivant la réception du colis à La ferme des saules, Service Client,15 Chemin de vertignol 81270 Labastide Rouairoux, ou par mail : accueil@lafermedessaules.com. Indiquez vos coordonnées complètes, votre numéro de facture, les références et variétés des animaux figurant sur la facture et indiquez-nous les motifs de votre réclamation dans les termes précisés sur le récépissé de transport. En cas d’incident de livraison des animaux avéré, La ferme des saules vous remboursera dans un délai de trente (30) jours, ou procédera à un échange, selon votre demande.Article 5 : Rétractation – Remboursement5.1 Remboursement, La ferme des saules remboursera le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle votre demande aura était validé par nos soins. Vous recevrez le remboursement selon le même mode que votre mode de paiement initial.5.2 Animaux - Conditions Spéciales Rétractation, Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Aussi, conformément à l’article L121-20-2 alinéa 3 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour l’achat d’animaux. Les animaux ne sont ni repris, ni échangés. En cas d’incident de livraison uniquement, merci de suivre la procédure indiquée à l’Article 4.4 ci-dessus.Article 6 : Prix, Nos prix indique par la fiche produit sont en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition. Dans le « récapitulatif de votre commande » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, comprenant le prix des articles et la participation aux frais de livraison. La ferme des saules peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété de La ferme des saules jusqu’au paiement complet du prix.Article 7 : Paiement, Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

- Paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard). Pour limiter les risques de fraude, les transactions en ligne sont sécurisées. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole. La ferme des saules ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Article 8. Responsabilité – Force Majeure, Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La ferme des saules ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu et est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure en cas d'évènement imprévisibles et extérieures d'un tiers au contrat (en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques) ou de faute du client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Toutes les informations diffusées dans notre rubrique «BLOG» sont données à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La ferme des saules. Article 9. Service Client, Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : Par courrier à l'adresse suivante : 15 Chemin de Vertignol Par e-mail à l’adresse accueil@lafermedessaules.com Pour faire enregistrer toute réclamation autre qu'un incident de livraison, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail à l’adresse accueil@lafermedessaules.com 10 : Droit applicable / Juridiction, Le présent contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui d'ALBI. Article 11. Envoi des conditions générales de vente, Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne. Si vous souhaitez les recevoir par courrier, veuillez nous en faire la demande par e-mail à l’adresse accueil@lafermedessaules.com en précisant vos nom et adresse. À noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.